STATUTS Association Française de SCAPE (AFScape)

TITRE I. DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Française de SCAPE, en abrégé AFScape. La dénomination, le sigle et le logo de l’association sont sa propriété exclusive. Leur usage est réservé aux conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 2. Objet

L’association a pour objet de contribuer à la préservation de la biodiversité et à la connaissance de la faune sauvage et de ses milieux, de promouvoir et développer la scape (définie comme : l’art d’observer et d’immortaliser des scènes de vies sauvages) comme usage non létal de la faune sauvage ouvert à tous, de défendre l’intérêt général attaché à la préservation du vivant, à la quiétude des espaces naturels et à la sécurité des personnes qui les fréquentent, ainsi que de défendre les droits et les intérêts de ses membres et sympathisants.

À ce titre, elle se donne pour buts de :

• Contribuer à la connaissance de la faune sauvage et de ses milieux, et concourir ainsi à la préservation de la biodiversité.
• Favoriser une pratique de la scape respectueuse de toute la biodiversité, des milieux naturels, et des personnes.
• Revendiquer la reconnaissance de la scape comme usage légitime de la faune sauvage, à égalité de droits avec d’autres usages comme la chasse.
• Faire évoluer les lois et politiques publiques afin que les personnes pratiquant des usages non létaux de la faune y soient représentées et prises en compte.
• Obtenir une répartition équitable du droit d’usage de la faune entre ses différents usagers, ainsi qu’une protection physique des pratiquants et du public contre les risques liés aux activités cynégétiques, en demandant que cette activité soit soumise aux mêmes obligations de sécurité que les autres activités de tir et activités à risque.
• Euvrer à la préservation de la quiétude des espaces naturels, dans l’intérêt de l’ensemble de leurs usagers comme des espèces qui y vivent.
• Rassembler, informer et former les praticiens et praticiennes de l’observation et de l’immortalisation (photo, vidéo, peinture, littérature, etc.).
• Porter auprès du public, des institutions et des pouvoirs publics les revendications dont ses membres la chargent.
• Accomplir toute action utile à son objet et solliciter tout agrément ou reconnaissance qu’elle jugera opportuns.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à : Trélévern, 22660. Il peut être transféré par simple décision du bureau.

Article 4. Durée

La durée de l’association est illimitée.