Règlement intérieur de l'Association Française de SCAPE, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W223006568, SIRET 108 307 380 00015, siège 22660 Trélévern.
Version V0, rédigée le 27 septembre 2026. Texte non adopté.
Le présent règlement précise les modalités d'application des statuts déposés et de la charte. Il ne peut contredire aucune de leurs dispositions. Les articles 1, 5, 6, 9, 10 et 11 des statuts y renvoient.
Article 1. Les quatre états d'une personne. Les définitions suivantes fixent le vocabulaire de l'association, de sa base de contacts et de son site. Elles ne se substituent jamais l'une à l'autre.
Sympathisant, personne sans statut, supposée préférer la scape à la chasse. Elle n'a rien demandé et n'a donné aucun consentement.
Soutien, personne ayant laissé son adresse électronique en soutien à la scape, avec consentement horodaté par double confirmation.
Membre, personne qui a adhéré. Membre est le terme statutaire, employé dans les statuts, le présent règlement et tout document officiel. Inscrit en est le mot courant, admis dans la communication.
Créateur, membre qui participe à un projet, à une mission ou au Conseil des sages. Le niveau Créateur n'est ni un grade ni un privilège, il ne confère aucun droit de vote supplémentaire.
Article 2. Soutien. L'inscription du Soutien est gratuite, sans signature de la charte, sans droit de vote. Elle se fait par le site ou par tout autre canal, avec double confirmation obligatoire.
Le Soutien n'est pas membre. Il n'a aucune obligation, sauf celle, morale, de ne pas soutenir la chasse de loisir. Il ne dispose d'aucun des avantages réservés aux membres. Il a accès, en lecture seule au compte rendu de réunion.
Les Soutiens peuvent participer financièrement sans adhérer en utilisant le formulaire de don.
Article 3. Conditions d'adhésion. L'adhésion est subordonnée à deux conditions cumulatives.
La participation à un projet est une condition d'adhésion.
Article 4. Personnes morales. Une personne morale peut adhérer. Elle désigne une personne physique pour la représenter. Les droits de vote attachés à une personne morale ne sont pas fixés à ce jour, ils sont portés à l'ordre du jour de la première assemblée générale.
Article 5. Membre d'honneur. La qualité de membre d'honneur est attribuée par le bureau à une personne extérieure pour son engagement en faveur du vivant. Elle est gratuite et n'ouvre aucun droit de vote.
Article 6. Registre des membres. Un registre des membres est tenu dès la première adhésion. Il porte, pour chaque membre, le nom, l'adresse électronique, la date d'adhésion et l'état de la cotisation. Il n'est communiqué à aucun tiers.
Article 7. Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par démission, par décès, par non-renouvellement de la cotisation ou par radiation.